MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

BIP Asset Management possède un site internet :https://www.bipam.fr

Ce site est hébergé par la société OVH : Tel : + 44 (0)20 7038 9000

▪ Siège social : 100 avenue de Suffren, 75015, Paris

▪ Numéro SIREN 840 168 462 RCS Paris

▪ Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 71 840 168 462

▪ Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction (internet) : Monsieur Vincent Thureau

BIP Asset Management est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que société de gestion de portefeuille de droit français, sous le numéro GP-18000008 depuis le 30 Mai 2018

II – Contenu du site

BIP Asset Management ainsi que ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, BIP Asset Management et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. A ce titre la responsabilité de BIP Asset Management et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes, de quelque nature qu’elles soient, liées à des erreurs, à des omissions, à la non fiabilité ou à la non exhaustivité des informations se trouvant sur notre site. De même, BIP Asset Management et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Enfin, BIP Asset Management et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

2.1. Accès au site

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation de celui-ci vaut acception automatique et inconditionnelle, de la part de tout internaute et /ou client, des présentes mentions légales.

La création de nouveaux services sur le site peut rendre nécessaires des modifications, suppressions ou ajouts aux « mentions légales ». Dès lors, BIP AM se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans information préalable, de procéder à tout moment à ces modifications, suppressions ou ajouts. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales afin de se référer à la dernière version des présentes mentions légales.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce site (client professionnel).

BIP AM ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations

2.2. Restriction, accès limité

Le présent site internet ne vise que les résidents français et les informations figurant sur le site sont exclusivement destinées et dirigées à destination de personnes résidentes en France.

Aucun des produits et/ou services ne peut être proposé par BIP AM à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit ou le service l’interdit. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Dans tous les cas, les personnes, qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

2.3. Informations présentes sur le site

Ce site contient des informations générales sur les activités de BIP Asset Management. Il ne propose aucune transaction, car il ne s’agit ni d’une offre de produits ou de services, ni d’une proposition ou d’une incitation à un investissement, ni d’une sollicitation à la souscription, l’achat ou la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’Investissement, ni d’une recommandation à l’achat ou à la vente, ni d’un élément contractuel. L’accès par l’internaute à ce site ne saurait non plus être considéré, de la part de BIP Asset Management, comme un démarchage au sens de l’article L.341-1 du Code monétaire et financier. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations contenues sur notre site et des résultats obtenus à partir de ces informations. BIP Asset Management décline par conséquent toute responsabilité dans l’utilisation que vous pourriez faire de ces informations, dans les prises de décision que vous pourriez concevoir ou ne pas concevoir et dans les actions que vous pourriez entreprendre ou ne pas entreprendre à partir de ces informations. BIP Asset Management ne sera donc responsable ni de la perte ni des dommages éventuellement subis, de quelque nature qu’ils soient, qui découleraient des informations diffusées sur le site de façon explicite ou implicite. De même, BIP Asset Management ne sera responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à notre site ou utiliser les informations qu’il contient.

2.4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BIP Asset Management, notamment s’agissant du contenu de ces sites. BIP Asset Management n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

2.5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de BIP Asset Management et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de catching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

2.4. Données personnelles

2.4.1. Collecte

Quand vous vous rendez sur le Site web de BIP Asset Management, aucune donnée vous concernant n’est collectée.

Il n’y a aucun enregistrement des visites sur le site

2.4.2. Vos droits

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez écrire à BIP Asset Management à l’adresse indiquée ci-dessus.


Politique de vote: 

La société de gestion n’exerce pas les droits de vote attachés aux titres détenus par les FIA dont elle assure la gestion.

Pour consulter la politique de meilleure sélection et de meilleure exécution, cliquez ici
Pour consulter la politique de gestion des conflits d’interets, cliquez ici
Pour consulter la politique de prise en compte des criteres ESG, cliquez ici
Pour consulter la politique de remuneration, cliquez ici
Pour consulter la politique de traitement des réclamations, cliquez ici
Pour consulter le rapport sur les frais d’intermediation, cliquez ici

RGPD : 

Pour consulter la politique relative à la protection des données personnelles (RGPD), cliquez ici


Textes législatifs, réglementaires et déontologiques

Les nouvelles obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures de BIP AM SAS ont été adaptées sont principalement issues des textes suivants

Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) sont disponibles sur :www.amf-france.org

Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr

Les textes d’origine européenne sont disponibles sur http://europa.eu/index_fr.htm

 

Création et réalisation du site

BIP AM SAS 

Hébergement du site

OVH.com 

Propriété du site, droits d’auteur et marques

Tous les éléments de propriété intellectuelle, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations sont la propriété de BIP AM SAS. La société BIP AM SAS ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
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