MENTIONS LÉGALES
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MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
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Textes législatifs, réglementaires et déontologiques
Les nouvelles obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures de BIP AM SAS ont été adaptées sont principalement issues des textes suivants
Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) sont disponibles sur :www.amf-france.org
Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr
Les textes d’origine européenne sont disponibles sur http://europa.eu/index_fr.htm
Création et réalisation du site
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