MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

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Les produits et services présentés sur ce site sont susceptibles de faire l’objet de restrictions réglementaires et légales. Il appartient aux personnes intéressées de vérifier que leur statut juridique et fiscal leur permet d’envisager la souscription des produits ou services avant de contacter BIP AM SAS pour s’informer de la disponibilité desdits produits et services ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires applicables.

Aucun de ces produits ou services ne sera fourni par BIP AM SAS à une personne dont la loi de son état de résidence ou la loi de tout autre état qui lui serait applicable lui en proscrirait l’accès. Le lecteur de ce message est expressément invité à s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

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Politique de vote: 

La société de gestion n’exerce pas les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

Pour consulter la politique de meilleure sélection et de meilleure exécution, cliquez ici
Pour consulter la politique de gestion des conflits d’interets, cliquez ici
Pour consulter la politique de prise en compte des criteres ESG, cliquez ici
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Textes législatifs, réglementaires et déontologiques

Les nouvelles obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures de BIP AM SAS ont été adaptées sont principalement issues des textes suivants

Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) sont disponibles sur :www.amf-france.org

Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr

Les textes d’origine européenne sont disponibles sur http://europa.eu/index_fr.htm

 

Création et réalisation du site

BIP AM SAS 

Hébergement du site

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Propriété du site, droits d’auteur et marques

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